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Mers et océans : quelle stratégie pour la France ? Le rapport d'information à l'Assemblée nationale
Rapport d'information du 19/06/2019 à l'Assemblée nationale, par la Commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24/10/2017
Mers et océans : quelle stratégie pour la France ?
Rapporteurs : Jean-Luc Mélenchon et Joachim Son-Forget
Le constat des rapporteurs n'est pas très optimiste : reportez-vous au titre des différents chapitres...
Les grands titres de chapitre :
- Synthèse des proposition des rapporteurs
- Pollution maritime : les activités humaines responsables de la mort lente des océans
- Les eaux sous juridiction française insuffisamment surveillées et protégées
- La surpêche détruit la biodiversité marine
- Pillage du sous-sol marin : extraction de minéraux et forages pétro-gaziers
- Les câbles sous-marins : un enjeu stratégique
- Le problème du tourisme dans les écosystèmes fragiles
- La piraterie : une source d'instabilité maritime
- La protection de la biodiversité polaire est une source de progrès de la connaissance
Focus sur les Aires marines protégées
Extrait des propositions des rapporteurs de la mission d'information, sur le développement des aires marines protégées (AMP) :
- Réserver la notion d’aires marines protégées aux zones excluant toute activité industrielle, et interdisant toute extraction ou capture
- Réviser la typologie des aires marines protégées, en se fondant non plus sur des objectifs mais sur les impacts des activités autorisées afin d’évaluer plus finement l’efficacité écologique des aires marines protégées
- Concrétiser les projets de grandes réserves marines projetées dans les eaux ultramarines françaises. Nécessité de faire preuve d’une véritable volonté politique en la matière aux échelons nationaux (Clipperton, TAAF) et territoriaux (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française)
Page 9 - 13 : Toutes les propositions des rapporteurs avec, notamment, des éléments sur la lutte contre la pollution plastique, les filets fantômes, les zones mortes, la pollution sonore, la surpêche et la pêche illicite, la piraterie ou encore sur l'exploitation des grands fonds, les câbles sous-marins ou le tourisme dans les écosystèmes marins.
Pour télécharger le document complet, c'est pas ici ou sur le site de l'Assemblée nationale.
