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La veille juridique des AMP n°26 (septembre 2016) est parue !

26/09/2016 - Juridique, réglementation, surveillance

Ce trimestre, le dossier porte sur la Loi pour la reconquête de la biodiversité : quelles conséquences pour les AMP ?

 

Et aussi les actualités juridiques nationales, internationales, européennes, et un cas de jurisprudence.

La veille juridique des aires marines protégées paraît tous les trimestres sur le site de l'Agence des aires marines protégées. Elle est réalisée à la demande conjointe de l'Aten et de l'AAMP.

 

Téléchargez la veille juridique n°26
Retrouvez les veilles précédentes sur : http://www.aires-marines.fr/Veille-juridique

Mots-clés associés : Veille juridique

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