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La veille juridique des AMP n°18 (Juin 2013) est parue !

26/06/2013 - Juridique, réglementation, surveillance

Au sommaire de ce trimestre :

Dossier du mois : Infractions à la police de la navigation maritime : réforme, et compétence des Tribunaux maritimes
Et aussi les actualités juridiques nationales, internationales, européennes, et un cas de jurisprudence.

 

La veille juridique des aires marines protégées paraît tous les trimestres sur le site de l'Agence des aires marines protégées. Elle est réalisée par Sébastien Mabile à la demande conjointe de l'Aten et de l'AAMP.

Téléchargez la veille juridique n°18

Retrouvez les veilles précédentes sur : http://www.aires-marines.fr/Veille-juridique

Mots-clés associés : Veille juridique

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