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Actualités

Vous trouverez ici toutes les actualités relatives aux aires marines protégées de façon générale, ainsi que les actualités des AMP membres du Forum. Cliquez sur la catégorie ou le mot-clé qui vous intéresse pour accéder à toutes les actualités s'y référant.

L’Agence des aires marines protégées porte plainte contre l’organisateur du Championnat du monde de jet ski

18/06/2012 - Juridique, réglementation, surveillance

L’Agence des aires marines protégées, établissement public pour la protection du milieu marin, porte plainte contre la société Karujet, organisatrice de la 7ème édition des Championnats du monde de jet ski réunissant environ 150 participants.

Mots-clés associés : Jet-ski / VNM Sports et loisirs Police de l'environnement Action de l'Etat en mer

L'ordonnance de réforme et d'harmonisation des polices de l'environnement est parue !

17/01/2012 - Juridique, réglementation, surveillance

Prise en application de la loi Grenelle II, cette ordonnance a pour objet principal de simplifier, réformer et harmoniser les dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement.
Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2013.

Mots-clés associés : Action de l'Etat en mer Police de l'environnement Veille juridique