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Actualités

Vous trouverez ici toutes les actualités relatives aux aires marines protégées de façon générale, ainsi que les actualités des AMP membres du Forum. Cliquez sur la catégorie ou le mot-clé qui vous intéresse pour accéder à toutes les actualités s'y référant.

La veille juridique des AMP n°26 (septembre 2016) est parue !

26/09/2016

Ce trimestre, le dossier porte sur la Loi pour la reconquête de la biodiversité : quelles conséquences pour les AMP ?

Mots-clés associés : Veille juridique

La veille juridique des AMP n°25 (août 2016) est parue !

05/09/2016

Ce trimestre, le dossier porte sur Recours aux plongeurs bénévoles au sein des aires marines protégées : quels risques pour les gestionnaires ?

Mots-clés associés : Veille juridique plongée

La veille juridique des AMP n°18 (Juin 2013) est parue !

26/06/2013

Au sommaire de ce trimestre :

Dossier du mois : Infractions à la police de la navigation maritime : réforme, et compétence des Tribunaux maritimes
Et aussi les actualités juridiques nationales, internationales, européennes, et un cas de jurisprudence.

Mots-clés associés : Veille juridique

L'ordonnance de réforme et d'harmonisation des polices de l'environnement est parue !

17/01/2012

Prise en application de la loi Grenelle II, cette ordonnance a pour objet principal de simplifier, réformer et harmoniser les dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement.
Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2013.

Mots-clés associés : Action de l'Etat en mer Police de l'environnement Veille juridique